Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 9 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 45
3. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 45 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8

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1. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → adopté L'article 42
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
6. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

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1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 45
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15