Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
2. → adopté par délégation L'article 7
3. 6 amendements à l'article 7 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 4
4. 10 amendements à l'article 4 : 10 pour · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. → adopté par délégation L'article 3
6. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. → adopté par délégation L'article premier
8. → adopté par délégation L'article 10

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis
2. 16 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 16 pour · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   16. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2