Les votes d'Émilie Bonnivard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
2. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
3. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
8. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
5. → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
7. → adopté L'article 8
8. → adopté L'article 7 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis
2. → adopté L'article 7
3. → adopté L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7
5. → adopté L'article 6 bis
6. → adopté L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis
7. → adopté L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
8. → adopté L'article 6
9. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6