Les votes d'Émilie Bonnivard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. Diverses
   9 amendements après l'article 28 : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
8. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 3 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 Mise au point : voulait voter « abstention »

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 20
4. Diverses
   4 amendements à l'article 20 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
8. Diverses
   9 amendements après l'article 18 : 6 pour, 3 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).