Les votes d'Émilie Bonnivard

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
2. Diverses
   9 amendements à l'article 14 : 4 abstentions, 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 7

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1. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 7 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis