Les votes d'Émilie Bonnivard

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
2. 7 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
2. 8 amendements après l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
7. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique