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Députée · DR

Les amendements d'Émilie Bonnivard

En clair

Émilie Bonnivard a déposé 377 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 866 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

140 amendements · les derniers déposés d'abord

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  1. · N° CL16 · Article unique Irrecevable

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° CL8 · Article 1er A Irrecevable

  2. · N° CL7 · Article 1er A Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 848 · Article 2 Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 314 · Article 1er Irrecevable

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

  1. · N° 10 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1833 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 1865 · Après l'article 26 ter Irrecevable

  3. · N° 811 · Après l'article 30 Irrecevable

  4. · N° 477 · Après l'article 20 bis B Irrecevable

  5. · N° 492 · Après l'article 18 bis B Irrecevable

  6. · N° 666 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  7. · N° 155 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° 151 · Après l'article 20 Irrecevable

  9. · N° 150 · Après l'article 20 Irrecevable

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° 13 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 12 · Article 1er Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 986 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 985 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 982 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 981 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 979 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 975 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 974 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2193 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° I-2012 · Après l'article 17 Irrecevable

  3. · N° I-1911 · Article 18 Irrecevable

  4. · N° I-925 · Après l'article 10 Irrecevable

  5. · N° I-549 · Après l'article 41 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 243 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° 241 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° 235 · Après l'article 15 Irrecevable

  4. · N° 238 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° 236 · Après l'article 16 Irrecevable

  6. · N° AS391 · Après l'article 30 Irrecevable

  7. · N° AS394 · Après l'article 21 Irrecevable

  8. · N° AS182 · Après l'article 16 Irrecevable

  9. · N° AS181 · Après l'article 16 Irrecevable

  10. · N° AS180 · Après l'article 16 Irrecevable

  11. · N° AS179 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)