Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Amendement n° CL16
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En clair
Émilie Bonnivard a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1409
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1409P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1409