Députée · GDR
Suivre en RSS : Elsa Faucillon, députéeLes amendements d'Elsa Faucillon
En clair
Elsa Faucillon a déposé 541 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 093 amendements d'autres députés.
66 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
« Cet amendement vise à mettre en oeuvre un plan de rénovation et de redimensionnement des infrastructures de distribution d’eau potable afin de garantir les principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité du service public à Mayotte. »
-
« Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre de l’aide médicale d’Etat (AME) à Mayotte, en l’intégrant aux prestations sociales pouvant y être étendues par habilitation à légiférer par ordonnance, comme cela est prévu à l’article 15. »
-
« Malgré la promulgation d’une loi d’urgence pour Mayotte en février 2025, la situation ne cesse de s’aggraver. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 3. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article qui prévoit une extension des modalités de mise en œuvre de la technique spéciale d’enquête de captation de sons et d’images prévue par l’article 706-96 du code de… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 8 ter lequel instaure pour les plateformes une obligation de mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires afin de permettre aux services de renseignement d’accéder au contenu intelligible… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
-
« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de la création d’un délit « d’incivilité d’habitude » qui étend à l’ensemble des infractions de nature contraventionnelle à la police du transport le régime pénal existant en matière… »
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
-
« Les rédacteurs de cet amendement s’opposent à l’article 5 lequel revoit les modalités d’atténuation de la peine pour les mineurs. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd'hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la rue. »
-
« Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. »
-
« Cet amendement vise à régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers. »
-
« Si la dématérialisation est une grande avancée pour bon nombre de personnes, elle est loin d’être une évolution positive pour tous, la dématérialisation masque une crise chronique et structurelle des moyens humains dans les services de… »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 1 de la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public. »