Les votes d'Élisabeth de Maistre

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
2. → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. → adopté L'article 15 bis
4. → adopté L'article 15
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'article 12 bis
7. → adopté L'article 12
8. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 10 bis
2. → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 8
2. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
5. → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. → adopté L'ensemble de
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
5. → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)