Les votes d'Élisabeth de Maistre

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. 9 amendements à l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
2. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
3. 7 amendements à l'article 21 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
5. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
6. → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2