Les votes d'Eléonore Caroit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✕ Contre → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. Diverses
   15 amendements à l'article 17 : 14 contre, 1 pour · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 ter
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …