Les votes d'Eléonore Caroit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   27 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 21 contre, 6 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
7. Diverses
   11 amendements à l'article 17 : 10 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17