Les votes d'Edwige Diaz

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   18 amendements après l'article premier : 18 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   18 amendements à l'article premier : 13 contre, 3 pour, 2 abstentions · 7 adoptés, 11 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → rejeté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 6
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6