Les votes d'Eddy Casterman

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'article 3 quinquies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. 28 amendements à l'article 5 : 28 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   16. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   17. → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
   18. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5
   19. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5
   20. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5
   21. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5
   22. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   23. → rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   24. → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5
   25. → rejeté L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5
   26. → rejeté L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5
   27. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5
   28. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4