Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 9 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'article 4 ter

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ○ Abstention → adopté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
2. ○ Abstention → adopté L'article 14
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
5. Diverses
   11 amendements à l'article 14 : 6 contre, 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter