Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   18 amendements après l'article 16 : 11 pour, 5 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 15 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
3. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 octies
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4