Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 10 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 26
7. Diverses
   5 amendements à l'article 26 : 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 7 pour, 1 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   15 amendements après l'article 3 : 11 pour, 3 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3