Les votes de Dominique Potier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 22 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 21
4. Diverses
   11 amendements à l'article 21 : 8 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 6 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4