Les votes de Dominique Potier

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
2. → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
3. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
4. → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
5. → adopté L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
6. → rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
7. 4 amendements après l'article 13 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
8. → adopté L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
8. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
2. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3