Les votes de Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 32 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
4. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
5. → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
6. → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
7. → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
2. 8 amendements après l'article 26 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   7. → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   8. → rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 18 amendements après l'article 15 : 18 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15