Les votes de David Taupiac

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements à l'article 36 : 7 contre, 5 pour · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 35 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
6. ✓ Pour → rejeté L'article 35
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
8. ✓ Pour → adopté L'article 34

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'article 33
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
6. ✓ Pour → adopté L'article 31
7. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
9. Diverses
   11 amendements après l'article 27 : 9 pour, 2 contre · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 25 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25