Les votes de David Magnier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
4. → adopté L'article 13 bis
5. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
6. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
7. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
8. → adopté L'article 12 ter

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
2. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
3. → adopté L'article 12 bis C
4. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
5. → adopté L'article 12 bis B
6. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
7. → adopté L'article 12
8. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 9 duodecies
2. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. → adopté L'article 9 undecies
4. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
5. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
6. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
7. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
2. → adopté L'article 6 bis
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
5. → adopté L'article 5 bis
6. → rejeté L'article 4 quater
7. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
8. → adopté L'article 4 bis
9. → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
10. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
11. → adopté L'article 4
12. → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture