Les votes de David Magnier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
4. ✕ Contre → rejeté L'article 46
5. Diverses
   5 amendements à l'article 46 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
7. Diverses
   5 amendements après l'article 44 : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
8. ✕ Contre → adopté L'article 44

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 44 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique