Les votes de David Magnier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
4. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Fin de vie

1. 32 amendements à l'article 4 : 32 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   24. → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   25. → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   27. → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   28. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   29. → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   30. → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   31. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   32. → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4