Les votes de David Amiel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
3. — N'a pas pris part
   5 amendements après l'article 21 : 5 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. — N'a pas pris part
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. — N'a pas pris part
   9 amendements à l'article 21 : 9 non-votants · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   6. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   7. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   8. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   9. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
6. — N'a pas pris part
   5 amendements après l'article 20 : 5 non-votants · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 20 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'article 20
4. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 20 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
6. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
8. — N'a pas pris part
   9 amendements après l'article 18 : 9 non-votants · 1 adopté, 8 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   6. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   7. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   8. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   9. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adoptée Membre du Gouvernement La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).