Les votes de Danielle Simonnet

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 2 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 12 amendements après l'article 2 : 12 pour · 5 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   9. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   12. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique