Les votes de Damien Maudet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
2. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. → adopté L'article 14
5. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
8. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
3. 3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
5. → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
7. → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
8. → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
2. 3 amendements à l'article 19 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
3. → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
4. → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
5. → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
6. → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
7. 6 amendements à l'article 18 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
8. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
9. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14