Les amendements de Damien Maudet
En clair
Damien Maudet a déposé 747 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 792 amendements d'autres députés.
255 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à reverser à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une fraction des bénéfices des Ehpad privés lucratifs lorsque ces derniers n’augmentent pas les… »
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« Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des milliardaires, que nous proposons d’affecter au financement du système de retraites. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer l'inclusion des médecins libéraux en cumul emploi-retraite dans le régime simplifié des professions médicales, qui revient à développer des exonérations de… »
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« « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des artistes-auteurs. »
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« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser l’inflation. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de réviser la clé de répartition et de revaloriser de trois points la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) reversée aux départements pour le financement des services… »
Lutter contre la mortalité infantile
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur le renforcement de la formation infimière dans les champs pédiatriques et néonataux. »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur le renforcement de la formation infimière dans les champs pédiatriques et néonataux. »
Profession d'infirmier
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« Le présent amendement sollicite un rapport sur les conséquences d'une ouverture en pratique avancée sur l'attractivité du diplôme d'État d'infimier de bloc opératoire, aujourd'hui menacé par les récents actes réglementaires relatifs aux… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur le défaut de financement de la branche autonomie pour la mise en place du programme »50 000 solutions nouvelles« . »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l’extinction immédiate de la CADES. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que, sans les immobilisations liées à la CADES, la Sécurité sociale serait excédentaire. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer, dès 2025, la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprises intermédiaires et grandes entreprises. »
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« Cet amendement vise à augmenter la transparence des sanctions financières prononcées par l'ANSM. »
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« Cet amendement vise à suspendre le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux branches dont les minimas restent plus de six mois en dessous du SMIC. »
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« Cet amendement vise à préciser la mission du comité de suivi chargé des allègements généraux de cotisations patronales créé par le présent article. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M prévu en 2025 en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »
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« « Cet amendement sollicite la remise d’un rapport un rapport évaluant les coûts pour la sécurité sociale de la pérennisation du dispositif TO-DE, et détaillant les modalités d’un conditionnement du dispositif à des critères sociaux afin… »
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« « Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation à 10 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques visant à maîtriser l’évolution des dépenses de médicaments de l’Assurance maladie. »
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« Cet amendement vise l'instauration d'une taxe sur les publicités des opérateurs de jeux d'argent et de hasard. »
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« Cet amendement vise à créer une cotisation spécifique sur les revenus dépassant 2,5 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), afin de contribuer au financement de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à prendre en compte le taux de survenance de pratiques pathogènes dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). »
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« Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, notamment sur le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, et à convoquer une conférence nationale de financement. »
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« Cet amendement vise à supprimer la récupération sur les successions des sommes allouées au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2028. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l'approvisionnement en médicaments en renforçant les sanctions à l'encontre des entreprises pharmaceutiques coupables d'infractions aux règles concernant les stock-sécurités. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent assurer la transparence des investissements publics de recherche et de développement et de l’état de la propriété intellectuelle. »
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« « Cet amendement vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que, sans les immobilisations liées à la CADES, la Sécurité sociale serait excédentaire. »
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« Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation à 10 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques visant à maîtriser l’évolution des dépenses de médicaments de l’Assurance maladie. »
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« « Cet amendement vise à imposer à l’employeur de recourir à une assurance privée obligatoire afin de se couvrir contre les conséquences financières de sa propre faute inexcusable. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des accords de maîtrise des dépenses aboutisse à fixer un prix garantissant un reste à charge zéro pour le patient. »
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la conception d’un rapport qui permettrait, d’une part, de réaliser un état des lieux du nombre et de la situation des Padhue exerçant aujourd’hui en France, dont il n’existe à ce jour pas de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à alerter la représentation nationale sur le manque d’effectifs des sapeurs-pompiers professionnels. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le coût pour les finances publiques de la prise en charge, par les services d’incendie et de secours (SIS), des carences ambulancières. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le financement par l’État de la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
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« Depuis 2022, la formation d'officier de police judiciaire (OPJ) est intégrée dans la formation initiale des gardiens de la paix. »
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« Cet amendement d'appel vise à proposer le financement d’une instance en lieu et place de l’IGPN permettant un contrôle externe de la police qui serait rattachée à la Défenseure des droits. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la suppression des exonérations des versements faits auprès d’organismes d’assurances par les institutions de retraite complémentaire, tel que prévu à l’article 999 du code général des… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme au pacte Dutreil, conformément à notre objectif de suppression des niches fiscales inutiles et injustes. »
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« Cet amendement vise à transférer 35 000 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers le programme 161 «… »
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« Par cet amendement d'appel, les déput.é.es du groupe LFI-NFP souhaitent étendre les actions de prévention des feux de fôrets à l'ensemble du territoire national sur le modèle de l'établissement public l'Entente pour la forêt… »
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« Cet amendement d'appel vise à proposer le financement d’une instance en lieu et place de l’IGPN permettant un contrôle externe de la police. »
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« Depuis 2022, la formation d'officier de police judiciaire (OPJ) est intégrée dans la formation initiale des gardiens de la paix. »