Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
6. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12