Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille
En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 100 amendements d'autres députés.
421 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Le présent amendement prévoit que la décision du médecin autorisant une personne faisant l’objet d’une mesure d’assistance ou de protection à accéder à l’aide à mourir puisse être contestée devant le juge des tutelles par la personne… »
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« Cet amendement prévoit que la demande d’aide à mourir soit formulée par écrit, datée et signée par le patient lui-même afin de consigner cet acte dans son dossier médical. »
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« Cet amendement vise à renommer la proposition de loi afin de préciser qu’elle porte sur « l’aide à mourir » et non sur la « fin de vie », une notion plus large qui inclut toutes les autres situations relatives à la fin de vie, notamment… »
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« Cet amendement vise à renforcer la collégialité dans la décision d’accès à l’aide à mourir. »
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« Cet amendement prévoit que, lorsqu’un médecin doute de la libre expression de la volonté du patient de recourir à l’aide à mourir, il puisse saisir le procureur de la République. »
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« Cet amendement prévoit que, lorsqu’un médecin doute de la libre expression de la volonté du patient de recourir à l’aide à mourir, il puisse saisir le procureur de la République. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de raccourcir le délai de réflexion du patient après qu’il ait reçu un avis positif du médecin dans sa procédure d’aide à mourir. »
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« Le présent amendement rend obligatoire la validation d’une procédure d’aide à mourir par un juge judiciaire, selon une procédure similaire au recueil du consentement pour le don d’organes. »
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« Cet amendement vise à renforcer la collégialité dans la décision d’accès à l’aide à mourir. »
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« Lors de l’administration de la substance létale par une personne ayant recours à l’aide à mourir, le professionnel de santé qui l’accompagne dans sa démarche peut ne pas être présent dans la pièce. »
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« Cet amendement précise que le médecin ou l’infirmier doit vérifier, le jour de l’administration de la substance létale, que le patient est en mesure d’exprimer une volonté libre et éclairée, en plus de confirmer son choix de recourir à… »
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire la saisine du Procureur de la République en cas de manquement aux règles déontologiques ou professionnelles lors de la procédure d’aide à mourir. »
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« Le présent amendement vise à préciser les professions pouvant faire partie de la commission de contrôle et d’évaluation (médecins, infirmiers, juristes, médecins spécialistes des pathologies graves et incurables…) et d’exclure le… »
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 3 qui instaure un droit à l’aide à mourir. »
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« Le présent amendement prévoit que les médecins ou infirmiers accompagnant un patient dans la réalisation d’une aide active à mourir ne peuvent percevoir ni rémunération ni gratification à ce titre. »
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« Cet amendement propose une dépénalisation de l’aide à mourir plutôt qu’une autorisation de celle-ci. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Le présent amendement vise à supprimer la traçabilité de la sédation profonde et continue telle que proposée par l’article 19 de la présente proposition de loi car un excès de formalisme peut se révéler contre-productif pour la pratique… »
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« Cet amendement vise à mettre en place des campagnes d’information autour de l’accompagnement au vieillissement et à la fin de vie. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la personne de confiance, la famille ou un proche d’un patient d’effectuer des actions sur l’espace numérique de santé du patient. »
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« Le présent amendement prévoit que seuls les aidants expressément désignés par le patient peuvent être associés à l’élaboration et à l’actualisation de son plan de soins. »
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« Le présent amendement rétablit une disposition supprimée lors de l’examen du projet de loi relative à la fin de vie en 2024. »
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« Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. »
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« Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. »
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« Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. »
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« Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. »
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« Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement reprend les dispositions de l’article 7 de la proposition de loi n°812 sur la protection des épargnants, déposée et soutenue par les sénateurs Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER. »
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« L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut Conseil de l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), au motif qu’il serait un doublon… »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : »
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« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : »
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« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : »
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« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Le présent amendement est un amendement d’appel. »
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« L’organisation de la continuité des soins doit inclure l’ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d’exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets médicaux. »
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« Le présent amendement est un amendement d’appel. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’autorisation d’installation des médecins délivrée par les Agences Régionales de Santé (ARS). »