Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS546

Cyrille Isaac-Sibille Dem · Titre

En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 2 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« relative à l’aide à mourir ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renommer la proposition de loi afin de préciser qu’elle porte sur « l’aide à mourir » et non sur la « fin de vie », une notion plus large qui inclut toutes les autres situations relatives à la fin de vie, notamment les soins palliatifs. Il est essentiel que le message adressé à nos concitoyens soit clair : la fin de vie ne se résume pas à l’aide à mourir. Toutes les situations ne s’y prêtent pas, et il ne s’agit pas d’encourager ce recours de manière systématique en cas de maladie incurable entraînant des souffrances.

L’aide à mourir doit rester une décision intime, mûrement réfléchie, réservée à des cas exceptionnels.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Cyrille Isaac-Sibille Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000546
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100