Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sous-amendement n° CL74
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé ce sous-amendement le 1er avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 451
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CL65
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000074
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0451