Amendement n° CL51

Cyrille Isaac-Sibille Dem · Article 1er

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En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé ; »

II. – En conséquence, après le mot et les signes :

« mots : « »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« par un scrutin unique portant sur deux listes distinctes ; l’une pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal de Lyon ou de Marseille. » ; »

III. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis L’article L. 272‑3 est ainsi rédigé :

« « La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l’État de deux listes comprenant autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir, d’une part au conseil d’arrondissement, d’autre part au conseil de Paris ou au conseil municipal. » »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » :

• avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du conseil municipal et du conseil d’arrondissement),

• un bulletin de vote propre à chaque arrondissement (comme c’est actuellement le cas), comportant deux listes : une liste pour les conseillers municipaux ; une liste propre à chaque arrondissement pour les conseillers d’arrondissement. Les candidats peuvent figurer sur les 2 listes ou seulement sur l’une des deux.

• avec deux comptabilités : une globale pour les élections municipales en additionnant le score dans tous les arrondissements pour l’élection des conseillers municipaux ; une pour l'élection de chaque conseil d’arrondissement,

• et une prime majoritaire à 25 % pour les résultats de la ville et de chaque arrondissement.

Ce nouveau scrutin permet de répondre à la problématique

• de faire rentrer Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun avec un scrutin identique à toutes les autres communes pour les conseillers municipaux ;

• de prendre aussi en considération les résultats dans chaque arrondissement pour mettre en place un conseil d’arrondissement tel que souhaité par les votes exprimés ;

• tout en évitant un triple scrutin à Lyon (ville, arrondissement, Métropole) ;

• et de ne pas modifier le mode de désignation des grands électeurs.