Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille
En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 100 amendements d'autres députés.
421 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une… »
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« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement a été travaillé avec les représentants de l’hôpital Foch. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’exonérer, en tout ou partie, de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements dont les… »
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« Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent imposer aux propriétaires de logements situés à proximité de sites industriels classés Seveso seuil haut la réalisation de travaux destinés à renforcer leur habitation face… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur du dispositif afin de laisser le temps aux industriels d’adapter les recettes de leurs préparations alimentaires. »
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« L'application de l'article unique de la présente PPL ne nécessite pas le recours à un décret en Conseil d'État. »
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« Amendement visant à préciser les dispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respect de l’interdiction. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à clarifier la définition initialement donnée des sucres ajoutés, afin d’y inclure les polyols, qui sont des édulcorants déjà interdits dans l’alimentation infantile, et de simplifier la liste des sucres… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Depuis plusieurs années, l’opérateur France Travail, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Caisse nationale de l’Assurance retraite (CNAV) ont constaté un essor des fraudes liées à des usurpations d’identité, largement facilitées… »
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« Afin de répondre aux inquiétudes exprimées par certains parlementaires, le présent amendement vise à renforcer les sanctions applicables en cas de mésusage ou de détournement des données de santé par les organismes complémentaires… »
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« Cet article prévoit que l’obtention frauduleuse d’un numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, notamment par l’usage de faux documents ou de fausses déclarations, entraîne non plus une… »
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« Le présent amendement supprime plusieurs dispositions introduites lors de l’examen du présent projet de loi en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui ont pour effet de restreindre de façon excessive le cadre… »
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« Les fraudes aux prestations sociales fragilisent les fondements de notre économie et de notre modèle social. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national des ophtalmologistes de France. »
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« L’opérateur France Travail a constaté de nombreuses fraudes liées à des usurpations d’identité, largement facilitées par l’ouverture de comptes auprès de banques 100 % digitales. »
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« Cet amendement vise à créer une obligation pour l’assuré en arrêt de travail de déclarer à sa caisse l’adresse à laquelle il peut faire l’objet d’un contrôle, dans le cas où il changerait d’adresse au cours de l’arrêt de travail. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le cadre juridique de lutte contre la fraude aux prestations sociales, en simplifiant la procédure de sanction administrative prononcée en cas de fraude par les directeurs… »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le cadre juridique de lutte contre la fraude aux prestations sociales, en simplifiant la procédure de sanction administrative prononcée en cas de fraude par les directeurs… »
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« Depuis plusieurs années, l’opérateur France Travail, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Caisse nationale de l’Assurance retraite (CNAV) ont constaté un essor des fraudes liées à des usurpations d’identité, largement facilitées… »