amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Amendement n° AS27
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 23 févr. 2026, sur le texte « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 25 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« chapitre Ier du titre V du livre IV du ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à préciser les dispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respect de l’interdiction.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Cyrille Isaac-Sibille Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2442
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2442