Ancienne députée · LaREM
Le parcours de Coralie Dubost
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Conseiller juridique
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 28 commissions et autres organes ; 7 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
La République en Marche
27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Lois
29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Vice-présidente · 1er oct. 2019 → 30 sept. 2020 (1 an)
- Lois : membre du 29 juin 2017 au 30 sept. 2019 (2 ans et 3 mois)
- Lois : vice-présidente du 1er oct. 2019 au 30 sept. 2020 (1 an)
- Lois : membre du 1er oct. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total · fonctions : rapporteure thématique, rapporteure
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises
27 juin 2018 → 11 avr. 2019 (9 mois)
- Rapporteure thématique · 3 juil. 2018 → 11 avr. 2019 (9 mois)
- Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises : membre du 27 juin au 2 juil. 2018 (6 jours)
- Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises : rapporteure thématique du 3 juil. 2018 au 11 avr. 2019 (9 mois)
Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
13 nov. 2018 → 17 janv. 2019 (2 mois)
- Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : membre du 13 nov. 2018 au 17 janv. 2019 (2 mois)
Commission spéciale bioéthique
24 juil. 2019 → 2 août 2021 (2 ans)
- Rapporteure · 25 juil. 2019 → 2 août 2021 (2 ans)
- Commission spéciale bioéthique : membre le 24 juil. 2019
- Commission spéciale bioéthique : rapporteure du 25 juil. 2019 au 2 août 2021 (2 ans)
Commission spéciale principes de la République
13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Commission spéciale principes de la République : membre du 13 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Commissions d'enquête4 au total
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite
20 déc. 2018 → 6 juin 2019 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite : membre du 20 déc. 2018 au 6 juin 2019 (5 mois)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
14 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : membre du 14 janv. au 2 sept. 2020 (7 mois)
Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre
29 juil. 2020 → 20 janv. 2021 (5 mois)
- Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre : membre du 29 juil. 2020 au 20 janv. 2021 (5 mois)
Sarah Halimi
13 juil. 2021 → 6 janv. 2022 (5 mois)
- Sarah Halimi : membre du 13 juil. 2021 au 6 janv. 2022 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
21 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
- Affaires européennes : membre du 21 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
Missions d'information5 au total · fonction : co-rapporteure
Chaînes de blocs
1er févr. → 12 déc. 2018 (10 mois)
- Chaînes de blocs : membre du 1er févr. au 12 déc. 2018 (10 mois)
Révision de la loi bioéthique
26 juin 2018
- Révision de la loi bioéthique : membre le 26 juin 2018
Défenseur des Droits
15 janv. → 15 juil. 2020 (6 mois)
- Co-rapporteure · 15 janv. → 15 juil. 2020 (6 mois)
- Défenseur des Droits : co-rapporteure du 15 janv. au 15 juil. 2020 (6 mois)
Etat d'urgence sanitaire
14 oct. → 14 déc. 2020 (2 mois)
- Etat d'urgence sanitaire : membre du 14 oct. au 14 déc. 2020 (2 mois)
Vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
1er déc. 2021 → 22 févr. 2022 (2 mois)
- Co-rapporteure · 1er déc. 2021 → 22 févr. 2022 (2 mois)
- Vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : co-rapporteure du 1er déc. 2021 au 22 févr. 2022 (2 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Conseil de l'Europe · membre suppléante
27 sept. → 17 nov. 2017 (1 mois)
- Conseil de l'Europe : membre suppléante du 27 sept. au 17 nov. 2017 (1 mois)
Organismes extra parlementaires
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
4 juin 2018 → 21 juin 2022 (4 ans)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 4 juin 2018 au 21 juin 2022 (4 ans)
Commissions mixtes paritaires11 au total · fonction : rapporteure
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · membre suppléante
6 → 18 oct. 2017 (13 jours)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : membre suppléante du 6 au 18 oct. 2017 (13 jours)
Asile et immigration · membre suppléante
28 juin → 1er août 2018 (1 mois)
- Asile et immigration : membre suppléante du 28 juin au 1er août 2018 (1 mois)
Croissance et transformation des entreprises · membre suppléante
14 févr. → 11 avr. 2019 (1 mois)
- Rapporteure · 20 févr. → 11 avr. 2019 (1 mois)
- Croissance et transformation des entreprises : membre suppléante du 14 au 19 févr. 2019 (6 jours)
- Croissance et transformation des entreprises : rapporteure du 20 févr. au 11 avr. 2019 (1 mois)
Covid-19 · membre titulaire
20 → 24 mars 2020 (5 jours)
- Covid-19 : membre titulaire du 20 au 24 mars 2020 (5 jours)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · membre suppléante
6 → 12 mai 2020 (7 jours)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : membre suppléante du 6 au 12 mai 2020 (7 jours)
Sortie état urgence sanitaire · membre suppléante
23 juin → 2 juil. 2020 (10 jours)
- Sortie état urgence sanitaire : membre suppléante du 23 juin au 2 juil. 2020 (10 jours)
Bioéthique · membre titulaire
15 févr. → 29 juin 2021 (4 mois)
- Rapporteure · 17 févr. → 29 juin 2021 (4 mois)
- Bioéthique : membre titulaire du 15 au 16 févr. 2021 (2 jours)
- Bioéthique : rapporteure du 17 févr. au 29 juin 2021 (4 mois)
Justice de proximité et de la réponse pénale · membre suppléante
19 févr. → 1er avr. 2021 (1 mois)
- Justice de proximité et de la réponse pénale : membre suppléante du 19 févr. au 1er avr. 2021 (1 mois)
Adoption · membre titulaire
28 oct. 2021 → 8 févr. 2022 (3 mois)
- Adoption : membre titulaire du 28 oct. 2021 au 8 févr. 2022 (3 mois)
Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre titulaire
10 nov. → 16 déc. 2021 (1 mois)
- Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : membre titulaire du 10 nov. au 16 déc. 2021 (1 mois)
Outils gestion crise sanitaire · membre titulaire
11 → 23 janv. 2022 (13 jours)
- Outils gestion crise sanitaire : membre titulaire du 11 au 23 janv. 2022 (13 jours)
Fonctions et appartenances terminées 30
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme · membre suppléante →
- Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres · membre →
- Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique · membre
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · rapporteure thématique →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · membre →
- Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · rapporteure →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · rapporteure →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · vice-présidente →
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · membre →
- Mission d'information sur le Défenseur des Droits · co-rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire · membre suppléante →
- Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre · membre →
- Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique · rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · membre suppléante →
- Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre titulaire →
- Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre · co-rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-Chine (depuis le 24 oct. 2017) · Groupe d'études RSE - responsabilité sociale des entreprises (depuis le 20 févr. 2018)
- Présidente
- Groupe d'amitié France-Liberia (jusqu'au 23 oct. 2017)
Groupes d'amitié 2
- Chine · VP
- Liberia
Groupes d'études 1
- RSE - responsabilité sociale des entreprises · VP
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)