Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de finances pour 2026

1. 14 amendements après l'article 27 : 14 pour · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. → rejeté par délégation L'article 27
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
5. 19 amendements après l'article 25 : 19 pour · 10 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   19. → adopté par délégation L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
7. 8 amendements après l'article 24 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 24 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24