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Députée · SOC

Les amendements de Colette Capdevielle

En clair

Colette Capdevielle a déposé 465 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 799 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

83 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 19 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° CS40 · Après l'article 15 Irrecevable

  3. · N° CS41 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 986 · Après l'article 11 ter Irrecevable

  2. · N° 588 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 513 · Après l'article 11 Irrecevable

  4. · N° CS1088 · Après l'article 14 Irrecevable

  5. · N° CS1089 · Après l'article 11 Irrecevable

  6. · N° CS1085 · Après l'article 11 Irrecevable

  7. · N° CS1084 · Après l'article 11 Irrecevable

  8. · N° CS1087 · Après l'article 10 Irrecevable

  9. · N° CS1086 · Après l'article 10 Irrecevable

  10. · N° CS149 · Après l'article 9 Irrecevable

  11. · N° CS148 · Après l'article 7 Irrecevable

  12. · N° CS147 · Après l'article 6 Irrecevable

  13. · N° CS150 · Après l'article 6 Irrecevable

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  1. · N° 12 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 9 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CL20 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° CL24 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° CL85 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CL83 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CL76 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° CL126 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° CL264 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° CL256 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° CL255 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° CL254 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° CL252 · Après l'article 3 Irrecevable

  10. · N° CL267 · Après l'article 9 Irrecevable

  11. · N° CL265 · Après l'article 9 Irrecevable

  12. · N° CL263 · Après l'article 9 Irrecevable

  13. · N° CL259 · Après l'article 9 Irrecevable

  14. · N° CL268 · Après l'article 9 Irrecevable

  15. · N° CL262 · Après l'article 9 Irrecevable

  16. · N° CL261 · Après l'article 8 Irrecevable

  17. · N° CL258 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° CL257 · Après l'article 3 Irrecevable

  19. · N° CL253 · Après l'article 3 Irrecevable

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

  1. · N° 34 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 13 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° CL8 · Après l'article 6 Irrecevable

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  1. · N° 59 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 58 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 864 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF1529 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° II-CF1528 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° II-CF1527 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° II-CL236 · Article 49 Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 187 · Article 3 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)