Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 864
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En clair
Colette Capdevielle a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Crédits
Auteurs 4
- SOC 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000864
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247