Les amendements de Colette Capdevielle
En clair
Colette Capdevielle a déposé 465 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 799 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, et propose donc d'augmenter le budget de l'AJ à hauteur de 75 millions d'euros. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement propose de supprimer les références à la notion de consommation ou d'usage « manifeste » des substances psychoactives figurant dans le nouveau délit créé par l'article 7. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool selon l’OFDT. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une imprécision dans la définition de l'incrimination. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la régulation carcérale. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés, fondé sur l’analyse de l’Observatoire International des prisons, vise à renforcer les moyens attribués à l’administration pénitentiaire pour l’entretien lourd et la rénovation… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, fondé sur l’analyse de l’Observatoire International des prisons, vise à renforcer les moyens attribués à l’administration pénitentiaire pour l’entretien lourd et la rénovation du parc… »
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« Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir bénéficier d’un avocat indemnisé au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse. »