Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement n° 59

Colette Capdevielle SOC · Après l'article 2

En clair

Colette Capdevielle a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 69

Colette Capdevielle SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2606

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000059
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2606