Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Amendement n° 34

Colette Capdevielle SOC · Après l'article 6

En clair

Colette Capdevielle a déposé cet amendement le 8 mai 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 68

Colette Capdevielle SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2753

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2753P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2753