Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'article 4 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
4. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 7 pour, 1 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'article 2
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'article premier

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 6 contre, 4 pour, 2 non-votants · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2