Les votes de Clémence Guetté

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 4 : 15 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 3 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3