Les amendements de Clémence Guetté
En clair
Clémence Guetté a déposé 71 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 367 amendements d'autres députés.
71 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’application du congés supplémentaire de naissance et les conditions de son extension à un ami ou une amie. »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise demande à ce qu’un rapport évaluant l’indemnisation par la Sécurité Sociale du congé de deuil et les conditions de son extension au deuil amical soit remis au Parlement par le… »
Création d’une déclaration de beau-parentalité
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« Cet amendement vise à supprimer l’impossibilité pour le beau-parent ou l’enfant majeur de révoquer unilatéralement la déclaration de beau-parentalité si l’enfant a bénéficié de l’abattement prévu à l’article 779 du code général des impôts… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que soit révoquée toute déclaration concernant un beau-parent faisant l'objet d'une plainte ou d'un signalement au procureur de la République pour des faits de violences… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que soit révoquée toute déclaration concernant un beau-parent inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) ou condamné pour une ou… »
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« Cet amendement vise à remplacer le devoir d’assistance subsidiaire du beau-parent envers l’enfant, applicable uniquement en cas de “défaillance des parents”, par un engagement constant d’assistance et d’aide matérielle. »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de prendre pleinement en compte l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre de cette proposition de loi, qui échoue malheureusement à le mettre au centre. »
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« Cet amendement vise à permettre à un beau-parent non marié et non pacsé d’établir une déclaration de beau-parentalité par acte authentique avec l’enfant de la personne avec laquelle il vit en couple, sous réserve de justifier d’une vie… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’impossibilité pour le beau-parent quand l’enfant est mineur de révoquer la déclaration de beau-parentalité dans les deux ans qui suivent une donation si celle-ci a bénéficié de l’abattement prévu à… »
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
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« Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la saisissabilité de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur l’allocation de solidarité spécifique (ASS). »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur les prestations familiales. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur le revenu de solidarité active (RSA). »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de cet article unique qui vise la récupération des amendes non payées sur les minima sociaux et les prestations familiales. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir de fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d'électricité issue de l'hydrolien, ainsi que l'a déjà voté la… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, d’ici à 2026 et la… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, d’ici à 2026 et la… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. »
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« Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 6. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent concentrer le développement de la production des capacités installées de production d'hydrogène produit par électrolyse sur l'hydrogène renouvelable, et non pas sur… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu pour 2030 par le projet de décret sur la programmation… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation… »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d’électricité issue de l’hydrolien. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent réaffirmer l’objectif de rénovation énergétique performante du parc de logements et assurer son effectivité en remplaçant le terme « rénovations d’ampleur » par le terme «… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 6. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 4 à 6 de l’article 20, qui proposent de supprimer l’exigence du caractère grave de la menace pesant sur la sécurité d’approvisionnement en… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’élargir la contribution au partage territorial de la valeur aux installations de stockage d’électricité. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d'électricité issue de l'hydrolien. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 12 créant une dérogation aux dispositions sur l’aménagement et la protection du littoral du code de l’urbanisme pour la réalisation du… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’abroger le IV de l’article 9 de la loi “Nouveau nucléaire”, créant une dérogation à l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN) pour la réalisation de réacteurs… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 5 de cet article qui allonge les délais durant lesquels il est possible de déposer une demande d’autorisation de création d'installations… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. »