Les amendements de Clémence Guetté
En clair
Clémence Guetté a déposé 71 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 367 amendements d'autres députés.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
Création d’une déclaration de beau-parentalité
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« Cet amendement vise à supprimer l’impossibilité pour le beau-parent quand l’enfant est mineur de révoquer la déclaration de beau-parentalité dans les deux ans qui suivent une donation si celle-ci a bénéficié de l’abattement prévu à… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. »