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Députée · LFI-NFP

Les amendements de Clémence Guetté

En clair

Clémence Guetté a déposé 71 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 367 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

  1. · N° AS12 · Article unique Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 308 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° 246 · Article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)