Les amendements de Clémence Guetté

En clair

Clémence Guetté a déposé 71 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 367 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 233 · Après l'article 25 D Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. »

  2. · N° 258 (Rect) · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en… »

  3. · N° 197 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. »

  4. · N° 193 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. »

  5. · N° 204 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »

  6. · N° 321 · Article 11 bis Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. »

  7. · N° 299 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. »

  8. · N° 320 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu pour 2030 par le projet de décret sur la programmation… »

  9. · N° 319 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la… »

  10. · N° CE626 · Article 5 Rejeté

    « Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »

  11. · N° CE623 · Article 5 Rejeté

    « Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d’électricité issue de l’hydrolien. »

  12. · N° CE158 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 6. »

  13. · N° CE186 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. »

  14. · N° CE171 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. »

  15. · N° CE190 · Après l'article 25 D Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CD310 · Après l'article 5 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que les études d'impact concernant les projets soumis à autorisation et faisant l'objet d'une évaluation environnementale, permettent d'apprécier les incidences directes et… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CE224 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de créer un fonds pour la souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique. »

  2. · N° II-CD147 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de créer un fonds pour la souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)