Les amendements de Clémence Guetté
En clair
Clémence Guetté a déposé 71 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 367 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de cet article unique qui vise la récupération des amendes non payées sur les minima sociaux et les prestations familiales. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article permettant de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques » si l’hypothèse d’une valorisation future existe, même en… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 11 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre obligatoire la réalisation d'une étude hydrologique approfondie dans les cinq années précédant la délivrance de toute autorisation environnementale pour la construction… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'allouer des fonds pour lutter contre les nuisances entraînées par le trafic aérien aux abords des aéroports. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'allouer des fonds pour lutter contre les nuisances entraînées par le trafic aérien aux abords des aéroports. »